Journal officiel · Loi

Loi du 12 juillet 1941 CREATION ABROGEE PAR LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 juillet 1941
Publié le13 juillet 1941
PublicationJORF du 13 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877797
RéférenceLoi du 12 juillet 1941 CREATION ABROGEE PAR LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941, JO du 13 juillet 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 27 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).