Journal officiel · Loi
Loi du 30 mars 1902 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1902
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1902. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 mars 1902
Publié le31 mars 1902
PublicationJORF du 31 mars 1902
IdentifiantJORFTEXT000000877827
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Cité par 4 textes
Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 · modifie
LOI96-142 · modifie
Arrêté · application
Code des instruments monétaires et des médailles - art. 39 (V)