Journal officiel · Loi
Loi du 4 août 1903 ANT LE COMMERCE DES PRODUITS CUPRIQUES ANTICRYPTOGAMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1903. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1903
NatureLoi
Signé le4 août 1903
Publié le7 août 1903
PublicationJORF du 7 août 1903
IdentifiantJORFTEXT000000877832
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Cité par 4 textes
Loi du 18 avril 1922 · modifie
Loi du 10 mars 1935 · modifie
Décret du 11 mai 1937 · application
Ordonnance2000-550 · abroge
Aller plus loin
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