Journal officiel · Décret
Décret n°56-1072 du 20 octobre 1956 COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1956
Publié le25 octobre 1956
PublicationJORF du 25 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877858
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-838 du 25 juin 1955 · modifie