Journal officiel · Décret

Décret n°56-1075 du 22 octobre 1956 COMPLETE EN CE QUI CONCERNE LES CORPS DE CONTROLE MILITAIRES, LES DISPOSITIONS DU DECRET 53545 DU 05-06-1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DE LA LOI NO 511124 DU 26-09-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1956
Publié le26 octobre 1956
PublicationJORF du 26 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877859
RéférenceDécret n°56-1075 du 22 octobre 1956 COMPLETE EN CE QUI CONCERNE LES CORPS DE CONTROLE MILITAIRES, LES DISPOSITIONS DU DECRET 53545 DU 05-06-1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DE LA LOI NO 511124 DU 26-09-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS, JO du 26 octobre 1956Légifrance →

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Décret n°53-545 du 5 juin 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).