Journal officiel · Décret

Décret n°56-1105 du 2 novembre 1956 PORTE EXTENSION ET ADAPTATION AUX COMMUNES DE PLEIN EXERCICE ET AUX COMMUNES DE MOYEN EXERCICE DE L'AOF, AEF, CAMEROUN, MADAGASCAR, DE ART. 13 DE LA LOI 471732 DU 05-09-47 FIXANT LE REGIME GENERAL DES ELECTIONS MUNICIPALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1956
Publié le3 novembre 1956
PublicationJORF du 3 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877869
RéférenceDécret n°56-1105 du 2 novembre 1956 PORTE EXTENSION ET ADAPTATION AUX COMMUNES DE PLEIN EXERCICE ET AUX COMMUNES DE MOYEN EXERCICE DE L'AOF, AEF, CAMEROUN, MADAGASCAR, DE ART. 13 DE LA LOI 471732 DU 05-09-47 FIXANT LE REGIME GENERAL DES ELECTIONS MUNICIPALES, JO du 3 novembre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°47-1732 du 5 septembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).