Journal officiel · Décret
Décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1960
NatureDécret
Signé le1er avril 1960
Publié le14 juin 1960
PublicationJORF du 14 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877911
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