Journal officiel · Décret

Décret n°60-566 du 13 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 5, 6 ET 8 DU DECRET DU 17 JUIN 1938 (EMPRUNTS ET PRETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1960
Publié le17 juin 1960
PublicationJORF du 17 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877915
RéférenceDécret n°60-566 du 13 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 5, 6 ET 8 DU DECRET DU 17 JUIN 1938 (EMPRUNTS ET PRETS), JO du 17 juin 1960Légifrance →

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Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
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