Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 17 juin 1938 CREATION DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le17 juin 1938

Publié le29 juin 1938

PublicationJORF du 29 juin 1938

IdentifiantJORFTEXT000000484908

RéférenceDécret-loi du 17 juin 1938 CREATION DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF, JO du 29 juin 1938Légifrance →

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Cité par 9 textes

Loi du 18 janvier 1944 · modifie

MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET-LOI DU 17-06-38 RELATIF A LA CREATION D'UNE CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF ET LA LOI DU 21-03-41 PORTANT REORGANISATION DU CREDIT ARTISANAL · modifie

Ordonnance n°45-2322 du 12 octobre 1945 · modifie

Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · modifie

Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · modifie

EXERCICE 1952 : DEVELOPPEMENT DES DEPENSES DE REPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE ET DE CONSTRUCTION · modifie

Décret n°60-566 du 13 juin 1960 · modifie

Décret n°67-461 du 9 juin 1967 · modifie

Décret n°74-382 du 3 mai 1974 · modifie