Journal officiel · Loi

Loi du 7 août 1944 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET-LOI DU 17-06-38 RELATIF A LA CREATION D'UNE CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF ET LA LOI DU 21-03-41 PORTANT REORGANISATION DU CREDIT ARTISANAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 août 1944
Publié le13 août 1944
PublicationJORF du 13 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000515164
RéférenceLoi du 7 août 1944 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET-LOI DU 17-06-38 RELATIF A LA CREATION D'UNE CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF ET LA LOI DU 21-03-41 PORTANT REORGANISATION DU CREDIT ARTISANAL, JO du 13 août 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Loi du 21 mars 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2322 du 12 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).