Journal officiel · Décret

Décret n°61-748 du 17 juillet 1961 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX TRANSPORTS PAR CANALISATION DE LA CONVENTION TYPE DE CONCESSION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1961
Publié le22 juillet 1961
PublicationJORF du 22 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877946
RéférenceDécret n°61-748 du 17 juillet 1961 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX TRANSPORTS PAR CANALISATION DE LA CONVENTION TYPE DE CONCESSION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, JO du 22 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1334 du 22 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).