Journal officiel · Décret

Décret n°61-757 du 19 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 51-I DU DECRET 6153 DU 18-01-1961 (ART. 51-I : MODALITES DE CERTIFICATION DE L'IDENTITE DES PERSONNES PHYSIQUES EN ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1961
Publié le25 juillet 1961
PublicationJORF du 25 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877948
RéférenceDécret n°61-757 du 19 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 51-I DU DECRET 6153 DU 18-01-1961 (ART. 51-I : MODALITES DE CERTIFICATION DE L'IDENTITE DES PERSONNES PHYSIQUES EN ALGERIE), JO du 25 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-53 du 18 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).