Journal officiel · Décret

Décret n°61-53 du 18 janvier 1961 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 591190 DU 21-10-1959 PORTANT REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA EN CE QUI CONCERNE LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS SOUMIS AU DROIT COMMUN EN MATIERE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1961
Publié le19 janvier 1961
PublicationJORF du 19 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877233
RéférenceDécret n°61-53 du 18 janvier 1961 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 591190 DU 21-10-1959 PORTANT REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA EN CE QUI CONCERNE LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS SOUMIS AU DROIT COMMUN EN MATIERE CIVILE, JO du 19 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 mars 1918 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-757 du 19 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).