Journal officiel · Décret

Décret n°83-345 du 18 avril 1983 DES DIPLOMES PERMETTANT D'OBTENIR LE TITRE D'EXPERT EN AUTOMOBILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1983
Publié le28 avril 1983
PublicationJORF du 28 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877953
RéférenceDécret n°83-345 du 18 avril 1983 DES DIPLOMES PERMETTANT D'OBTENIR LE TITRE D'EXPERT EN AUTOMOBILE, JO du 28 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-472 du 17 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-493 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).