Journal officiel · Décret

Décret n°74-472 du 17 mai 1974 RELATIF AUX EXPERTS EN AUTOMOBILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mai 1974

Publié le19 mai 1974

PublicationJORF du 19 mai 1974

IdentifiantJORFTEXT000000886257

RéférenceDécret n°74-472 du 17 mai 1974 RELATIF AUX EXPERTS EN AUTOMOBILE, JO du 19 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-1097 du 11 décembre 1972 · application

Cité par 10 textes

Décret n°83-345 du 18 avril 1983 · modifie

Décret n°85-266 du 21 février 1985 · modifie

Arrêté du 17 mars 1986 · application

Arrêté du 25 avril 1995 - art. 8 (VT)

DECRET95-493 · abroge

Décret n°95-493 du 25 avril 1995 - art. 11 (VT)

Décret n°97-813 du 27 août 1997 - art. 7 (Ab)

Décret n°2011-760 du 28 juin 2011 - art. 1, v. init.

Décret n°2026-946 du 9 octobre 2026 - art. 3

Code de la route. - art. R326-10 (V)