Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1986 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET 74472 DU 17-05-1974 MODIFIE RLEATIF AUX EXPERTS EN AUTOMOBILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296227
RéférenceArrêté du 17 mars 1986 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET 74472 DU 17-05-1974 MODIFIE RLEATIF AUX EXPERTS EN AUTOMOBILE, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-472 du 17 mai 1974 · application
Arrêté du 12 novembre 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).