Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1974 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'INSTRUIRE LES DEMANDES PRESENTEES EN VUE DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 6 DE LA LOI 721097 DU 11-12-1972 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'EXPERT EN AUTOMOBILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1974
Publié le19 novembre 1974
PublicationJORF du 19 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856906
RéférenceArrêté du 12 novembre 1974 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'INSTRUIRE LES DEMANDES PRESENTEES EN VUE DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 6 DE LA LOI 721097 DU 11-12-1972 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'EXPERT EN AUTOMOBILE, JO du 19 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-1097 du 11 décembre 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).