Journal officiel · Décret

Décret n°79-860 du 1 octobre 1979 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AGENTS DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS Y SONT MAINTENUS EN FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1979
Publié le4 octobre 1979
PublicationJORF du 4 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000877964
RéférenceDécret n°79-860 du 1 octobre 1979 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AGENTS DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS Y SONT MAINTENUS EN FONCTIONS, JO du 4 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 · application
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