Journal officiel · Décret

Décret n°79-961 du 13 novembre 1979 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1979
Publié le15 novembre 1979
PublicationJORF du 15 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000877990
RéférenceDécret n°79-961 du 13 novembre 1979 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, JO du 15 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).