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Loi n°57-433 du 6 avril 1957 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 49458 DU 2 AVRIL 1949 MODIFIEE ACCORDANT LE BENEFICE DU MAINTIEN DANS LES LIEUX AUX CLIENTS DE MEUBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 avril 1957
Publié le7 avril 1957
PublicationJORF du 7 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000878010
RéférenceLoi n°57-433 du 6 avril 1957 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 49458 DU 2 AVRIL 1949 MODIFIEE ACCORDANT LE BENEFICE DU MAINTIEN DANS LES LIEUX AUX CLIENTS DE MEUBLES, JO du 7 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-458 du 2 avril 1949 · modifie
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