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Loi n°57-495 du 17 avril 1957 TENDANT A AUTORISER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX DE MER PAR LES HYDROCARBURES, SIGNEE A LONDRES LE 12 MAI 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 avril 1957
Publié le18 avril 1957
PublicationJORF du 18 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000878015
RéférenceLoi n°57-495 du 17 avril 1957 TENDANT A AUTORISER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX DE MER PAR LES HYDROCARBURES, SIGNEE A LONDRES LE 12 MAI 1954, JO du 18 avril 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n° 79-5 du 2 janvier 1979, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).