Journal officiel · Loi

LOI n° 79-5 du 2 janvier 1979 portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la ‎pollution de la mer par les hydrocarbures

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 janvier 1979
Publié le3 janvier 1979
PublicationJORF n°0001 du 3 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000684777
RéférenceLOI n° 79-5 du 2 janvier 1979 portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la ‎pollution de la mer par les hydrocarbures, JO du 3 janvier 1979Fac-similé du JO du 3 janvier 1979 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°57-495 du 17 avril 1957 · application
Loi n°64-1331 du 26 décembre 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°64-1331 du 26 décembre 1964 - art. 1 (Ab) · modification
Loi n°64-1331 du 26 décembre 1964 - art. 4 bis (Ab) · creation
Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 - art. 16 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).