Journal officiel · Loi

LOI n° 84-549 du 4 juillet 1984 autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 juillet 1984
Publié le5 juillet 1984
PublicationJORF du 5 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000878047
RéférenceLOI n° 84-549 du 4 juillet 1984 autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, JO du 5 juillet 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-1166 du 5 novembre 1985 · application
Décret n°85-1166 du 5 novembre 1985 · txt source
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).