Journal officiel · Décret
Décret n° 85-1166 du 5 novembre 1985 portant publication de la convention internationale du travail n° 149 concernant l’emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, faite è Genève le 23 juin 1977 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1985
NatureDécret
Signé le5 novembre 1985
Publié le9 novembre 1985
PublicationJORF du 9 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000313707
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
LOI n° 84-549 du 4 juillet 1984 · application
Aller plus loin
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