Texte consolidé · Décret

Décret n°85-1166 du 5 novembre 1985 portant publication de la convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, faite à Genève le 23 juin 1977

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1985
NatureDécret
Signé le5 novembre 1985
Publié le9 novembre 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064744
RéférenceDécret n°85-1166 du 5 novembre 1985 portant publication de la convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, faite à Genève le 23 juin 1977, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006665242

1. La convention internationale du travail 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, faite à Genève le 23 juin 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Nota : : pour consulter la convention internationale citée, se reporter au JO du 9 novembre 1985 (p 13012) ou au BO 85-45 (6327). La convention précitée est entrée en vigueur le 10 septembre 1985.

Article 2 LEGIARTI000006665241

1. Le Premier ministre, le ministre des relations extérieures et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent décret.

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
LOI n° 84-549 du 4 juillet 1984 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 1985).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006064744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.