Référencearticle 1 du décret n° 85-1166 du 5 novembre 1985 (version du 9 novembre 1985)Légifrance →
1. La convention internationale du travail 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, faite à Genève le 23 juin 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nota : : pour consulter la convention internationale citée, se reporter au JO du 9 novembre 1985 (p 13012) ou au BO 85-45 (6327). La convention précitée est entrée en vigueur le 10 septembre 1985.
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