Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891254 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990 CERTAINS PRIX DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET LA QUALITE TYPE DES BETTERAVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 mai 1989
Publié le9 mai 1989
PublicationJOCE du 9 mai 1989
NOR389R1254
IdentifiantJORFTEXT000000878082
RéférenceRèglement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891254 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990 CERTAINS PRIX DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET LA QUALITE TYPE DES BETTERAVES, JO du 9 mai 1989, NOR 389R1254Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
DECRET90-292 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).