Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891255 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990 LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LE PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B,LES PRIX DE SEUIL,LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE AINSI QUE LES PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 mai 1989
Publié le9 mai 1989
PublicationJOCE du 9 mai 1989
NOR389R1255
IdentifiantJORFTEXT000000878083
RéférenceRèglement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891255 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990 LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LE PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B,LES PRIX DE SEUIL,LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE AINSI QUE LES PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL, JO du 9 mai 1989, NOR 389R1255Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
DECRET90-292 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).