Journal officiel · Décret

Décret n°71-1138 du 31 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 8, 9 (RECRUTEMENT) ET 28 (DETACHEMENT) DU DECRET 64260 DU 14-03-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1971
Publié le6 janvier 1972
PublicationJORF du 6 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000878095
RéférenceDécret n°71-1138 du 31 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 8, 9 (RECRUTEMENT) ET 28 (DETACHEMENT) DU DECRET 64260 DU 14-03-1964, JO du 6 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · modifie
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