Journal officiel · Loi

Loi n°57-748 du 4 juillet 1957 PROROGEANT LA LOI 481977 DU 31 décembre 1948 MAINTENANT DANS LES LIEUX DES LOCATAIRES OU OCCUPANTS DE LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 juillet 1957
Publié le5 juillet 1957
PublicationJORF du 5 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000878185
RéférenceLoi n°57-748 du 4 juillet 1957 PROROGEANT LA LOI 481977 DU 31 décembre 1948 MAINTENANT DANS LES LIEUX DES LOCATAIRES OU OCCUPANTS DE LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET GUYANE, JO du 5 juillet 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1977 du 31 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).