Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 10 mars 1825 DU ROI CONCERNANT LES INDEMNITES AUXQUELLES ONT DROIT LES MAGISTRATS QUI DANS LES CAS PREVUS PAR LES ORDONNANCES ROYALES DES 05-11-1823 ET 26-11-1823 SE TRANSPORTERONT A PLUS DE CINQ KILOMETRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le10 mars 1825
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000878240
RéférenceOrdonnance du 10 mars 1825 DU ROI CONCERNANT LES INDEMNITES AUXQUELLES ONT DROIT LES MAGISTRATS QUI DANS LES CAS PREVUS PAR LES ORDONNANCES ROYALES DES 05-11-1823 ET 26-11-1823 SE TRANSPORTERONT A PLUS DE CINQ KILOMETRES, JO du 28 août 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 5 octobre 1920 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).