Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 2 mai 1844 DU ROI CONCERNANT LES INDEMNITES AUXQUELLES AURONT DROIT LES MAGISTRATS QUI SE TRANSPORTERONT A PLUS DE 5 KM DE LEUR RESIDENCE POUR VISITER DES ETABLISSEMENTS CONSACRES AUX ALIENES

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NatureOrdonnance
Signé le2 mai 1844
PublicationRecueil Duvergier, page 173
IdentifiantJORFTEXT000000878248
RéférenceOrdonnance du 2 mai 1844 DU ROI CONCERNANT LES INDEMNITES AUXQUELLES AURONT DROIT LES MAGISTRATS QUI SE TRANSPORTERONT A PLUS DE 5 KM DE LEUR RESIDENCE POUR VISITER DES ETABLISSEMENTS CONSACRES AUX ALIENESLégifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 5 octobre 1920 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).