Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 11 septembre 1846 DU ROI QUI INSTITUE UNE ECOLE FRANCAISE DE PERFECTIONNEMENT POUR L'ETUDE DE LA LANGUE,DE L'HISTOIRE ET DES ANTIQUITES GRECQUES A ATHENES

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NatureOrdonnance
Signé le11 septembre 1846
PublicationRecueil Duvergier, page 360
IdentifiantJORFTEXT000000878250
RéférenceOrdonnance du 11 septembre 1846 DU ROI QUI INSTITUE UNE ECOLE FRANCAISE DE PERFECTIONNEMENT POUR L'ETUDE DE LA LANGUE,DE L'HISTOIRE ET DES ANTIQUITES GRECQUES A ATHENESLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2011-164 du 10 février 2011, v. init. · application
Décret du 9 février 1859 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).