Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1180 du 7 mai 1990 DU CONSEIL 901180 FIXANT POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1990-1991 LE PRIX INDICATIF DU LAIT ET LES PRIX D'INTERVENTION DU BEURRE,DU LAIT ECREME EN POUDRE ET DES FROMAGES GRANS PADANO ET PARMIGIANO REGGIANO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le7 mai 1990
Publié le11 mai 1990
PublicationJOCE du 11 mai 1990
NOR390R1180
IdentifiantJORFTEXT000000878258
RéférenceRèglement Européen n°90-1180 du 7 mai 1990 DU CONSEIL 901180 FIXANT POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1990-1991 LE PRIX INDICATIF DU LAIT ET LES PRIX D'INTERVENTION DU BEURRE,DU LAIT ECREME EN POUDRE ET DES FROMAGES GRANS PADANO ET PARMIGIANO REGGIANO, JO du 11 mai 1990, NOR 390R1180Légifrance →

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