Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1188 du 7 mai 1990 DU CONSEIL 901188 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991 LE PRIX D'ORIENTATION ET LE PRIX D'INTERVENTION DES GROS BOVINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le7 mai 1990
Publié le11 mai 1990
PublicationJOCE du 11 mai 1990
NOR390R1188
IdentifiantJORFTEXT000000878259
RéférenceRèglement Européen n°90-1188 du 7 mai 1990 DU CONSEIL 901188 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991 LE PRIX D'ORIENTATION ET LE PRIX D'INTERVENTION DES GROS BOVINS, JO du 11 mai 1990, NOR 390R1188Légifrance →

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