Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1322 du 14 mai 1990 DU CONSEIL 901322 FIXANT POUR LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1991 LE PRIX DE BASE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 mai 1990
Publié le23 mai 1990
PublicationJOCE du 23 mai 1990
NOR390R1322
IdentifiantJORFTEXT000000878260
RéférenceRèglement Européen n°90-1322 du 14 mai 1990 DU CONSEIL 901322 FIXANT POUR LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1991 LE PRIX DE BASE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE, JO du 23 mai 1990, NOR 390R1322Légifrance →

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