Journal officiel · Décret

Décret n°80-207 du 17 mars 1980 MODIFIANT L'ART 3 (COMMANDANTS DE ZONES) ET L'ART 4 (COORDINATION ENTRE LA DEFENSE CIVILE ET LA DEFENSE OPERATIONNELLE) DU DECRET 73-235 DU 01-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1980
Publié le19 mars 1980
PublicationJORF du 19 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878289
RéférenceDécret n°80-207 du 17 mars 1980 MODIFIANT L'ART 3 (COMMANDANTS DE ZONES) ET L'ART 4 (COORDINATION ENTRE LA DEFENSE CIVILE ET LA DEFENSE OPERATIONNELLE) DU DECRET 73-235 DU 01-03-1973, JO du 19 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-235 du 1 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-235 du 1 mars 1973 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).