Journal officiel · Décret

Décret n°73-235 du 1 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1973

NatureDécret

Signé le1er mars 1973

Publié le7 mars 1973

PublicationJORF du 7 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000306081

RéférenceDécret n°73-235 du 1 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE, JO du 7 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-207 du 24 février 1962 · modifie

Cité par 7 textes

Décret n°80-207 du 17 mars 1980 · modifie

Arrêté du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab)

Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999 - art. 1 (VT)

Décret99-1107 · application

Arrêté du 5 janvier 2004 - art. 1 (Ab)

Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)

Décret2007-583 · abroge

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