Journal officiel · Loi
LOI n° 68-878 du 9 octobre 1968 sur l'allègement de certaines charges fiscales des entreprises (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 octobre 1968
Publié le10 octobre 1968
PublicationJORF du 10 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000878368
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
du 22 décembre 1998 · application