Journal officiel · Loi

Loi n°58-520 du 3 juin 1958 RELATIVE AUX PLEINS POUVOIRS ACCORDES AU GOUVERNEMENT DU GENERAL DE-GAULLE (DUREE SIX MOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juin 1958
Publié le4 juin 1958
PublicationJORF du 4 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000878381
RéférenceLoi n°58-520 du 3 juin 1958 RELATIVE AUX PLEINS POUVOIRS ACCORDES AU GOUVERNEMENT DU GENERAL DE-GAULLE (DUREE SIX MOIS), JO du 4 juin 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Ordonnance n°58-711 du 9 août 1958 · application
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · txt source
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).