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Loi n° 70-1 du 2 janvier 1970 portant modification de diverses dispositions du code minier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1970

NatureLoi

Signé le2 janvier 1970

Publié le4 janvier 1970

PublicationJORF du 4 janvier 1970

IdentifiantJORFTEXT000000878392

RéférenceLoi n° 70-1 du 2 janvier 1970 portant modification de diverses dispositions du code minier, JO du 4 janvier 1970Légifrance →

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Cité par 5 textes

Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 34 (V)

LOI98-297 · modifie

Code du travail - art. L711-3 (AbD) · concordance

Code minier - art. *10 (M) · modification

Code minier - art. 72 (VT)

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