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Loi n° 70-12 du 2 janvier 1970 prorogeant le délai prévu à l'article 3 de la loi du 19 octobre 1919 portant ‎déclassement de l'enceinte fortifiée de la place de Lille

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 janvier 1970
Publié le4 janvier 1970
PublicationJORF du 4 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000878395
RéférenceLoi n° 70-12 du 2 janvier 1970 prorogeant le délai prévu à l'article 3 de la loi du 19 octobre 1919 portant ‎déclassement de l'enceinte fortifiée de la place de Lille, JO du 4 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 octobre 1919 · modifie
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