Journal officiel · Loi

Loi du 19 octobre 1919 PORTANT DECLASSEMENT DE L'ENCEINTE DE LA PLACE DE LILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 octobre 1919
Publié le21 octobre 1919
PublicationJORF du 21 octobre 1919
IdentifiantJORFTEXT000000869166
RéférenceLoi du 19 octobre 1919 PORTANT DECLASSEMENT DE L'ENCEINTE DE LA PLACE DE LILLE, JO du 21 octobre 1919Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°70-12 du 2 janvier 1970 · modifie
Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).