Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 5 mai 1873 NO 2231 REGULA, P136

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NatureOrdonnance
Signé le5 mai 1873
IdentifiantJORFTEXT000000878415
RéférenceOrdonnance du 5 mai 1873 NO 2231 REGULA, P136Légifrance →

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Décret n°55-1431 du 2 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).