Journal officiel · Décret

Décret n°80-251 du 2 avril 1980 MODIFIANT LE DECRET 78767 DU 13-07-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1980
Publié le10 avril 1980
PublicationJORF du 10 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878453
RéférenceDécret n°80-251 du 2 avril 1980 MODIFIANT LE DECRET 78767 DU 13-07-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE, JO du 10 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-767 du 13 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-363 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).