Journal officiel · Décret

Décret n°78-767 du 13 juillet 1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1978
Publié le21 juillet 1978
PublicationJORF du 21 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696398
RéférenceDécret n°78-767 du 13 juillet 1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE, JO du 21 juillet 1978Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°80-251 du 2 avril 1980 · modifie
Décret n°86-864 du 24 juillet 1986 · modifie
DECRET94-363 · abroge
Décret n°94-363 du 4 mai 1994 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).