Journal officiel · Avis

Avis du 16 février 1990 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR UNE QUESTION DE DROIT POSEE PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 février 1990
Publié le2 mars 1990
PublicationJORF n°52 du 2 mars 1990
NORCETX9010091V
IdentifiantJORFTEXT000000878573
RéférenceAvis du 16 février 1990 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR UNE QUESTION DE DROIT POSEE PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, JO du 2 mars 1990, NOR CETX9010091VFac-similé du JO du 2 mars 1990 →

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Fac-similé du JO du 2 mars 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).