Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 28 novembre 1973 RUR. NO 73-80 ONT LE CARACTERE LEGISLATIF LES ART :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro

Signé le28 novembre 1973

Publié le11 juillet 1999

PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1999

IdentifiantJORFTEXT000000878619

RéférenceDécision Européenne du 28 novembre 1973 RUR. NO 73-80 ONT LE CARACTERE LEGISLATIF LES ART :, JO du 11 juillet 1999Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →

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Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°60-808 du 5 août 1960 - art. 15 · modifie

Loi n°62-917 du 8 août 1962 · modifie

Loi n°63-1236 du 17 décembre 1963 · modifie