Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 6 octobre 1976 DU 06-10-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro

Signé le6 octobre 1976

Publié le11 juillet 1999

PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1999

IdentifiantJORFTEXT000000878622

RéférenceDécision Européenne du 6 octobre 1976 DU 06-10-1976, JO du 11 juillet 1999Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →

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Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →

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