Journal officiel · Décret

Décret n°71-831 du 4 octobre 1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS REALISES PAR LES PETITES ECOLES FRANCAISES DE L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1971
Publié le9 octobre 1971
PublicationJORF du 9 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878653
RéférenceDécret n°71-831 du 4 octobre 1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS REALISES PAR LES PETITES ECOLES FRANCAISES DE L'ETRANGER, JO du 9 octobre 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n° 79-142 du 19 février 1979, v. init. · abroge
Décret n°79-142 du 19 février 1979 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).